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Partenariats : parrainage et mécénat culturels

Parrainage et mécénat ont les mêmes champs d’intervention mais se distinguent, lorsqu’ils sont utilisés par une entreprise, par l’existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l’entreprise peut retirer des dépenses qu’elle a engagées. Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

  • Le parrainage concerne les entreprises
  • Le mécénat concerne les entreprises et les particuliers
Texte de l'article

Le parrainage

Selon l’article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage (ou sponsoring) doit être réservé aux

dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et] de la langue françaises, lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial.

Régime fiscal

Les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées comme frais généraux auxquels s’applique l’article 39-I-7e du CGI. Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche ou leur intention n’est pas publicitaire.

Pour être déductibles, ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d’affaires de l’entreprise et l’avantage qu’elle en attend. De plus, par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l’objet d’une facturation éventuellement assujettie à la TVA.

* Mécénat *

Qu’est-ce que le mécénat ?

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). ....Le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

Régime fiscal

Pour une entreprise :

Article 238bis


- 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :
- a) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture .... Ces dispositions s’appliquent même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations réalisées par ces organismes.
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Pour les particuliers :

Article 200


- 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, au profit : .... b) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, ....
  • Sur votre déclaration en ligne dans la rubrique « Réductions d’impôt Crédit d’impôt ». (2042 RICI cerfa n°15637*01) ligne 7UF
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Documents joints téléchargeables :

Formulaire de don au titre du mécénat Modèle de reçu de don au titre du mécénat : cerfa 11580*03

les outils pour la lecture des fichiers joints

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